Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par [Nom de l'Agence], une agence spécialisée dans les services marketing et créatifs pour les établissements du secteur food. En accédant à nos services, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

Article 2 : Prestations proposées

L’Agence fournit les services suivants :

• Community management (gestion des réseaux sociaux, création de contenus, interactions avec la communauté).

• Production de contenus (photos, vidéos, supports visuels).

• Élaboration de stratégies marketing.

• Analyse de performance et reporting.

Article 3 : Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisément détaillé. Le devis est valable pendant une durée de [X] jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le client vaut acceptation des CGV.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont mentionnés dans le devis approuvé. Ils incluent toutes les taxes applicables.

2. Paiement : Un acompte de [X]% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison des prestations.

3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de [X]% par jour de retard seront appliquées.

Article 5 : Modalités d’exécution des prestations

L’Agence s’engage à fournir les prestations dans les délais mentionnés dans le devis. Cependant, ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard imputable au client (fourniture tardive des informations, validation des contenus, etc.).

Article 6 : Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.

• Valider les livrables dans les délais prévus.

• Respecter les échéances de paiement.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par l’Agence (photos, vidéos, textes, etc.) restent sa propriété jusqu’à règlement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

Article 8 : Confidentialité

L’Agence et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 9 : Responsabilités

1. Responsabilité de l’Agence : L’Agence ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations.

2. Responsabilité du client : Le client est seul responsable des contenus publiés et des conséquences éventuelles (juridiques ou autres).

Article 10 : Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilier après mise en demeure restée sans effet pendant [X] jours.

Article 11 : Force majeure

L’Agence ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [X] jours suivant la livraison des prestations.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [Ville].

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des prestations seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

[Nom de l’Agence]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
SIRET : [Numéro SIRET]